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    Faire confiance aux normes, quoi de plus “normal ” ?

    Le microcosme de la sécurité civile est très imprégné par les normes et c’est un fait assez ancien. De la norme française et son marquage « NF » aux normes européennes EN et internationales ISO, chacun a forcément des références en tête selon ses domaines de prédilection.
    • Les Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie ? NF EN 1846 !
    • Le Fourgon Pompe Tonne ? NF S 61-515 !
    • Les ambulances routières ? NF EN 1789 !
    • Les lances à main ? NF EN 15182 !
    • Les casques ? NF EN 443 !
    • Les logiciels de sécurité civile ? NF 399

    La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises recense les normes existantes applicables aux sapeurs-pompiers dans un volumineux catalogue de 249 pages, consultable sur https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/Les-materiels-et-les-equipements.

    Logo de la DGSCGC

    Ainsi, quasiment aucun équipement n’échappe à cet aspect normatif et les acheteurs publics y trouvent une source légitime et argumentée pour établir leurs cahiers des charges. Ajoutez à çà divers guides publiés par la DGSCGC (aide à l’achat et appui à la rédaction des cahiers des clauses techniques) et l’acheteur est alors bien armé pour élaborer ses consultations.

    Les normes seraient obligatoires ?  une idée reçue !

    Le terme même de «normes» dans le domaine juridique et son apparentement à la notion de « règles » laisseraient penser que leur application est obligatoire, contraignante et incontournable. Il n’en est rien … ou presque. On vous explique pourquoi ?

    Les normes sont essentiellement d’application volontaire. Elles répondent aux besoins du marché et elles associent, pour leur élaboration, les acheteurs/utilisateurs, les concepteurs/fournisseurs et l’administration centrale. Ce travail est piloté en France par l’association française de normalisation (« AFNOR »). Voir à ce sujet https://normalisation.afnor.org/normes-definition/ 

    L’aspect volontariste est confirmé réglementairement par l’article 17 du Décret modifié n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation :

    « Les normes sont d’application volontaire.
    Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés.
    Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association française de normalisation. »

    On retrouve une traduction de ces dispositions dans les en-têtes de certaines normes :

    « Le présent document définit les exigences particulières applicables à… »

    « Cette désignation peut être utilisée lors d’appels d’offres »

    Selon l’AFNOR, seulement 1% des normes serait ainsi d’application obligatoire, notamment dans le domaine de la sécurité électrique.

    Exercice pratique : vous recherchez la norme, si elle existe, du Camion Citerne Rural (CCR) et vous vous interrogez sur son caractère volontaire ou obligatoire. Vous consultez le site https://www.boutique.afnor.org/.

    Résultat : elle existe bien. Vous trouverez la NF S 61 517 de juillet 2019 et son format numérique (pour un utilisateur) au prix de 92,31 € HT.

    N’étant pas gratuite, elle n’est donc pas d’application obligatoire et de plus … protégée par un copyright !

    Des recommandations utiles, des prescriptions à suivre

    Les éléments précédents ne doivent pas pour autant vous laisser penser que certaines normes étant d’application volontaire, elles laisseraient le champ libre à des cahiers des charges et des achats singuliers et « hors norme ».

    En effet, si les normes ne sont en somme que des recommandations, des bonnes pratiques, des règles de l’art, ces conseils peuvent être qualifiés « d’avisés ».

    Tout d’abord, si cela reste possible, il est toujours plus opportun de déroger, en connaissance de cause, à une règle dont on connait parfaitement les pourtours.

    Ensuite, la jurisprudence démontre que le juge qui ne trouve pas de réponse dans les domaines législatifs ou réglementaires, peut aller puiser dans le droit souple. Il peut donc consulter le domaine normatif.

    C’est ainsi que le Conseil d’Etat a jugé que les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé (HAS) pouvaient être opposables et s’imposer de façon obligatoire aux professionnels de santé.

    Cependant, ce terrain demeure instable car madame Buzyn, alors directrice de la HAS, estimait que la médecine était un art évolutif et que « Les médecins doivent connaître les bonnes pratiques et être capables de dire pourquoi, le cas échéant, ils s’en sont éloignés. C’est lorsque les praticiens ne justifient pas les raisons qui les ont fait s’écarter de ces recommandations qu’ils courent un risque judiciaire. »

    Enfin, les normes constituent des compromis entre ce dont rêvent les utilisateurs et ce dont sont capables les concepteurs, le tout dans le cadre de coûts maîtrisés.

    Au travers de ces activités, elles favorisent également l’innovation (le cas échéant avec des normes à caractère expérimental), l’harmonisation des pratiques et définissent des niveaux de qualité et de sécurité.

    Elles peuvent également favoriser des productions standardisées avec des économies d’échelle à la clef, sans omettre les concepts de responsabilité sociétale et environnementale.

    Des procédures et des marques de reconnaissance, attestant de la conformité aux normes des produits concernés, viendront utilement finaliser le dispositif (certifications).

    Il arrive enfin que l’administration impose par voie réglementaire une norme d’application volontaire. Exemple : l’Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

    Dès son article 1er, le ton est donné :

    « Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours, les pharmacies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) sont énoncées dans le guide des bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours, de la BSPP et du BMPM, annexé au présent arrêté ».

    Un processus incitatif et bénéfique

    Vous l’aurez compris, 99 % des normes ne sont pas obligatoires mais constituent de sérieux alliés pour rendre les achats efficients et pour les sécuriser. Ne pas s’appuyer sur une norme reste bien entendu possible, de par son caractère volontaire, mais y déroger nécessite d’en maîtriser les termes et bien sûr, de ne pas faire l’impasse sur les dispositions visant à protéger l’intégrité physique des utilisateurs.

    Alors, n’hésitons pas ! Tirons profit d’une méticuleuse collecte des acquis scientifiques et techniques. Elle vise des avantages optimaux au bénéfice d’une communauté : un contrat gagnant/gagnant entre clients et fournisseurs et un processus raisonné de satisfaction des besoins exprimés. Quoi de plus normal ?

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