L’ombre de l’urgence vitale, la réglementation des transports spécialisés avec Meditrans

    Cet article n’émane d’aucun partenariat commercial, RESCUE18 s’efforce de se diversifier pour vous proposer du contenu novateur sur le monde des secours. L’objectif de cet article est de vous présenter une partie mal connue de la gestion des urgences vitales qui interviennent en simultanée ou à postériori de l’action des premiers secours d’urgence.

    L'urgence vitale, qui, quoi, comment ?

    Le terme médical d’ « urgence vitale » est assimilé à toute situation où la vie du patient est en danger et où il risque de décéder faute de soins rapides et adaptés. Toutes les pathologies mettant en jeu le pronostic vital immédiat entre dans ce cadre. Lorsque le CRRA 15, Centre de Réception et de Régulation des Appels,  déclenche les secours, il doit indiquer si la mission dont dépend le patient est considérée comme urgence vitale ou non.

    Si tel est le cas, les véhicules d’intérêt général peuvent bénéficier des exemptions des « véhicules d’intérêt général prioritaires » pour urgence vitale. »

    Quels véhicules d'urgence pour quelles missions ?

    Plusieurs catégories de véhicules peuvent déroger aux règles de circulation imposées par le code de la route, pour simplifier voici un résumé :

    Les véhicules prioritaires R311-1 6.5

    15 17 18 MAE Rescue18
    MAE Assurance
    • Les services de police
    • La gendarmerie
    • Les douanes
    • Les sapeurs-pompiers
    • Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU)
    • Les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
    • Les véhicules affectés au transport de détenus
    • les engins de service hivernal

    Les véhicules d'intérêt général bénéficiant des facilités de passage
    R311-1 6.6

    transport sanitaire inrs rescue18
    INRS
    • Les ambulances de transport sanitaire
    • Les véhicules d’intervention d’Électricité de France et Engie
    • Les véhicules du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français
    • Les  transports de fonds de la Banque de France
    • Les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins, et ceux des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale
    • Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains hors mission du SAMU

    Les véhicules d'intérêt général missionnées par le SAMU
    R311-1 6.5

    SAUV LIFE Rescue18
    Sauv Life
    • Tout véhicule d’intérêt général de transport sanitaire demandé par le SAMU

    Cependant veuillez noter que toutes ces dérogations aux obligations du code de la route ne suffisent pas au bon sens et à la mise en danger d’autrui. 

    Le conducteur reste soumis à l’obligation de prudence posée par l’article R413-17 du Code de la route.

    Quelles dérogations pour quelles catégories ?

    Véhicules prioritaires et missionnés par le SAMU

    Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

     

    Véhicules d'intérêt général avec facilités de passage

    Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

    1° A la circulation, à l’arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d’arrêt d’urgence ;

    2°  Au demi-tour ;

    3°  A la marche arrière ;

    4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;

    5°  A l’arrêt et au stationnement sur les chaussées,

    Ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

    Notons que dans les deux cas, les autorisations concernant les avertisseurs sonores et lumineux ne sont pas les même.

    Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente :

    Article 2 :

    Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

    – Soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

    – Soit d’une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

    Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

    A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

    Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l’avant du véhicule. Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

     

    Article 3 :

    Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

    Donc les feux de pénétration sont interdit pour ces véhicules.

    Une autre réglementation à prendre en compte : l'ADR

    ADR est l’acronyme de :
    « Accord for Dangerous goods by Road » soit : « Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route ».

    Selon le règlement ADR, doit être considérée comme dangereuse toute marchandise destinée à être transportée dès lors qu’elle est amenée à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou à l’environnement en cas de contact ou de déversement à l’occasion du transport.

    Afin de savoir si un produit est une marchandise dangereuse au sens de l’ADR, il suffit de se reporter au point 14 de la fiche de données de sécurité la concernant. Si le produit est soumis à la Réglementation ADR, les références réglementaires sous lesquelles il doit être transporté apparaîtront dans ce paragraphe.

    Quel lien entre l'ADR et le transport en urgence vitale ?

    Produits biologiques

    Des produits dérivés d’organismes vivants et qui sont fabriqués et distribués conformément aux prescriptions des autorités nationales compétentes qui peuvent imposer des conditions d’autorisation spéciales et sont utilisés pour prévenir, traiter ou diagnostiquer des maladies chez l’homme ou l’animal, ou à des fins de mise au point, d’expérimentation ou de recherche. Ils englobent des produits finis ou non finis tels que vaccins, mais ne sont pas limités à ceux-ci.

    Déchets médicaux ou déchets d'hôpital

    Des déchets provenant de traitements médicaux administrés à des animaux ou à des êtres humains ou de la recherche biologique.

    Echantillons prélevés sur des patients

    Ceux recueillis directement à partir de patients humains ou animaux, y compris, mais non limitativement, les excréta, les sécrétions, le sang et ses composants, les prélèvements de tissus et de liquides tissulaires et les organes transportés à des fins de recherche, de diagnostic, d’enquête, de traitement ou de prévention.

    Et donc ..?

    Le transport de ces « marchandises » est par conséquent réglementé par l’ADR et doit se faire selon une réglementation stricte. 

    Le transport de :

    • Vaccins
    • Prélèvements de tests PCR
    • PSL (Produit Sanguin Labile)
    • Culots globulaires déleucocytés (Matière radioactive 3 fois supérieur au seuil)
    • etc…
     
    Fait partie de la classification 6.2 matières infectieuses de l’ADR et s’impose donc des règles de transport en vigueur : (non exhaustive) 
    • Nature de l’emballage spécifique
    • Marquage et étiquetage spécifique
    • Normes à respecter sur le véhicule
    • Documents de transport
    • Formation du conducteur

     

    Article 8.3.1 de l’ADR « En dehors des membres de l’équipage, il est interdit de transporter des voyageurs dans les unités transportant des marchandises dangereuses ».

    La réalité du terrain

    Le constat sur le terrain est sans appel, de très nombreux transports de ces marchandises sont faits sans respect de la législation en vigueur, des transports de PSL sont fait dans des glacières bon marché n’ayant aucune connaissance des normes à respecter. Des transports de prélèvements PCR-Covid19 sont faits dans des simples TAXI ou VSL sans identification sur le véhicule. Si cela vous paraît bénin, imaginez un accident lié à un de ces véhicules où les primo-intervenants ne sauraient identifier les risques et s’exposeraient sans protections adaptées à des maladies mortelles.

    Il est du ressort des ARS, des hôpitaux et des laboratoires de faire respecter ces règles quand ils missionnent les sociétés de transport.

    Une entreprise qui maîtrise son domaine : Meditrans

    Meditrans est une entreprise spécialisée dans le transport de sang, d’organes et de produits biologiques. Son métier est d’acheminer dans un délai imparti du sang, des prélèvements à but d’analyses médicales et des organes. Elle ne fait pas de transport sanitaire comme le feraient des sociétés d’ambulances privées, les seules personnes amenées à être transportées sont des équipes médicales spécialisées. 

    En effet le code de la santé publique L6312-1 et L6312-2 légifère les activités de transports sanitaires et différencie les transports de PSL.

    Concernant le transport de produits biologiques, c’est l’ADR qui entre en vigueur (voir plus haut). Tout prélèvement de sang est considéré dangereux dès lors qu’il n’a pas été analysé par un laboratoire, donc également valable pour les prélèvements PCR-Covid19. 

    Quelles sont les formations requises ?

    Transport de PSL : Formation aux bonnes pratiques de transports, dispensée à tout le personnel susceptible de transporter des PSL.

    Transport de produits biologiques : Le chauffeur doit avoir un permis ADR dans un centre de formation agréé. La société doit avoir un CS-TMD, Conseiller à la Sécurité en Transport de Matière Dangereuse et être agréée par la préfecture pour effectuer ces transports.

    En complément qui n’est pas obligatoire mais dispensée chez Meditrans, une formation en biomédecine pour tout son personnel.

    Depuis peu Meditrans a ouvert son centre de formation pour former des chauffeurs aux transports de PSL, contact : fntso.formation@gmail.com

    Quel est le matériel utilisé ?

    Il y a plusieurs sortes de véhicules utilisés pour les transports. Tous sont dotés de climatisation renforcée dans l’habitacle pour le transport de PSL ou MDS (médicament dérivé du sang) et des emballages imposés par l’ADR P620 ou P650.

    P620 OMS
    P650 OMS

    Les véhicules de l'antenne d'Avignon

    Immersion dans un transport

    09h00 - Appel d'un centre hospitalier

    09h20 - Arrivée au CH pour prendre en compte l'ordonnance

    09h40 - Arrivée à l'EFS pour récupérer le PSL demandé

    10h00 - Arrivée au CH pour déposer le PSL avec vérifications d'une infirmière

    Meditrans c'est aussi...

    Des transports hors métropole

    En ce début d’année 2021, un transport de tissu humain a été réalisé par Meditrans du centre hospitalier de Martinique vers le centre hospitalier de Toulouse avec réception sur le tarmac de l’aéroport.

    Un partenariat caritatif : Les Kepis Pescalunes

    Les Kepis Pescalunes est une association créée par des gendarmes ayant pour but de donner du sourire aux enfants. Par des soutiens financiers, par des soutiens matériels, gendarmerie, pompier… 

     

     

    Meditrans est parrain de l’association, il aide à la mise en relation entre les services publics (les casernes de sapeurs-pompiers par exemple) et les enfants.

     

     

    Par exemple, permettre de faire un tour dans une EPA (Echelle Pivotante Automatique) à 30m de haut à un petit garçon amputé des deux jambes dont l’association s’occupe.

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